Les pouvoirs publics veulent mesurer précisément les quantités d’emballages non triés et la performance de collecte des collectivités. Le protocole de caractérisation est fixé. Les mesures débuteront mi-mai.
La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers est sur le point de connaître une profonde mutation. En septembre 2023, après de longs débats, Christophe Béchu avait tranché : la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ne sera pas généralisée. Mais le discours du ministre de la Transition écologique ne s’arrête pas là. Il explique que les pouvoirs publics veulent mesurer finement la performance de collecte des territoires. Il propose de passer à une logique de performance pour objectiver le débat et mettre chacun face à ses responsabilités.
Ces annonces se sont concrétisées dans le cahier des charges de la REP emballages ménagers. L’idée est de « fouiller » les ordures ménagères résiduelles (OMR) des collectivités pour évaluer la quantité d’emballages non triés. En rapprochant ces résultats et les volumes triés dans le bac jaune, une évaluation de la performance du geste de tri devient possible. Pour lancer le dispositif, le cahier des charges valide deux points : la première vague de caractérisation couvrira l’ensemble des 668 collectivités chargées des déchets et elle aura lieu en 2024. Ensuite, l’évaluation sera renouvelée annuellement, sauf pour les territoires les plus performants.
Le début de l’année a été consacré à l’élaboration du protocole de caractérisation par les éco-organismes (Citeo et Léko), l’Agence de la transition écologique (Ademe) et le ministère. Romain Lebegue, directeur développement collecte et tri chez Citeo, explique que 4 000 caractérisations seront réalisées, 5 à 25 par collectivité, selon leur taille.
La campagne portera sur neuf catégories de déchets d’emballages : les bouteilles en plastique, les emballages en plastique rigide, ceux en plastique souple, les cannettes, les briques alimentaires, ainsi que les emballages en acier, en aluminium, en papier-carton et en verre. À cela s’ajoutent les papiers graphiques, une catégorie « autres déchets », les fines et les hétéroclites.
La campagne de caractérisation peut maintenant commencer, avec Citeo passant les appels à projets et informant les collectivités pour que les mesures puissent démarrer mi-mai. Concrètement, 90 % des caractérisations seront organisées et financées par Citeo, entre 100 et 200 seront réalisées par l’Ademe et le solde sera effectué directement par des collectivités qui disposent d’un contrat avec un bureau d’études pour ce type de prestation.
pour en savoir plus : la mesure de la performance des collectivités est lancée