L’Union européenne adopte un cadre législatif pour garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques
Le 23 mai 2024 marquera l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement de l’UE visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. Ce règlement vise à stimuler le secteur minier, renforcer les capacités de recyclage et de transformation, créer des emplois locaux de qualité et préparer l’industrie aux transitions numérique et écologique. C’est ce qu’a déclaré Jo Brouns, ministre flamand de l’Économie, le 18 mars dernier, lors de l’adoption de ce règlement par le Conseil de l’UE.
Objectifs et enjeux du règlement
L’objectif principal de ce règlement est d’accroître et diversifier l’approvisionnement en matières premières critiques, de renforcer la circularité (y compris le recyclage) et de soutenir la recherche et l’innovation dans l’utilisation des ressources et le développement de substituts. La demande de l’UE en métaux de base, en matériaux pour batteries, en terres rares, entre autres, devrait augmenter de manière exponentielle, en raison de sa transition vers des systèmes énergétiques propres qui nécessitent davantage de minéraux.
Liste des matières critiques et objectifs d’approvisionnement
Le règlement dresse une liste de 34 matières critiques jugées essentielles pour les transitions écologique et numérique, ainsi que pour les industries spatiales et de la défense. Il fixe des objectifs d’approvisionnement à atteindre d’ici 2030: au moins 10% des matières premières critiques doivent provenir de l’extraction dans l’UE; 40% de la consommation doivent être transformés dans l’UE et 25% doivent provenir du recyclage.
Développement de projets stratégiques
Le règlement permet de reconnaître certains projets comme stratégiques et définit les critères pour cette reconnaissance. Les États membres devront désigner des autorités en tant que points de contact uniques pour faciliter la procédure d’octroi des autorisations des projets stratégiques. Les projets d’extraction recevront leurs autorisations dans un délai maximal de vingt-sept mois, tandis que les projets de recyclage et de transformation devraient recevoir les leurs dans un délai de quinze mois.
Utilisation des matières premières secondaires
En matière d’économie circulaire, chaque État membre devra adopter des programmes nationaux visant à promouvoir la prévention des déchets et à augmenter l’utilisation des matières premières critiques secondaires. Le règlement prévoit également que les gouvernements, les associations industrielles ou les groupements d’organisations intéressées peuvent demander à la Commission de reconnaître leurs mécanismes de certification de la durabilité des matières premières critiques.
Evaluation et évaluation
Les États membres devront déterminer le régime de sanctions applicables en cas de violation du règlement, tandis que la Commission est chargée de réaliser une évaluation de la législation avant le 24 mai 2028.
En conclusion, ce nouveau règlement de l’UE représente un pas important vers un approvisionnement en matières premières critiques plus sûr et durable, essentiel pour soutenir la transition écologique de l’Union européenne.
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