Les pouvoirs publics ont annoncé le lancement de la première campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers. Cette campagne vise à évaluer la performance de tri des collectivités territoriales chargées de la gestion des déchets.
Pour mesurer cette performance, environ 4 000 caractérisations seront réalisées dans les 668 collectivités concernées. Les données recueillies permettront de comparer les quantités d’emballages triés aux quantités retrouvées dans les OMR, afin d’évaluer la performance de chaque territoire.
Les pouvoirs publics envisagent également la création de bonus et de malus basés sur ces performances de tri. Ces mesures incitatives visent à inciter les collectivités territoriales et les éco-organismes à améliorer leurs performances de collecte et de recyclage des emballages. Des pénalités financières pourraient être imposées dès juin, avec la révision du cahier des charges de la REP emballages.
Cependant, certaines collectivités critiquent la méthodologie des caractérisations, la jugeant imparfaite. Elles redoutent que des malus soient attribués sur la base d’une évaluation peu précise de leurs performances de tri. De plus, elles soulignent le risque de pénaliser des collectivités qui ont récemment étendu leurs consignes de tri à tous les emballages en plastique.
Les pénalités envisagées pourraient atteindre jusqu’à 400 millions d’euros pour les éco-organismes qui dévient de la trajectoire de recyclage fixée. Un système de bonus serait également mis en place pour inciter les éco-organismes à investir dans l’amélioration des performances de tri.
Du côté des collectivités, un malus de 800 euros par tonne d’emballages en plastique non collectée est envisagé pour les moins performantes. Ce malus pourrait entraîner une réduction des soutiens financiers perçus. Certains représentants craignent que ces mesures ne découragent complètement les collectivités, qui pourraient renoncer à investir dans la collecte sélective pour éviter la fiscalité locale.
En conclusion, la mise en place de bonus et de malus pour inciter les collectivités et les éco-organismes à améliorer leurs performances de tri suscite à la fois des espoirs et des craintes. Il est essentiel de trouver un juste équilibre entre incitation à l’action et prévention des effets néfastes sur les acteurs locaux.