Le Sénat prend les devants en l’absence de projet de loi sur l’énergie en proposant sa propre loi de programmation énergétique. Cette initiative fait suite à une décision similaire prise par l’Assemblée nationale. La proposition de loi, composée de 25 articles, se concentre sur quatre axes majeurs : la relance du nucléaire, de nouveaux objectifs en matière d’énergies renouvelables, des mesures de simplification et des mesures de régulation et de protection des consommateurs.
En ce qui concerne le nucléaire, la proposition vise à relancer cette filière en fixant un objectif d’au moins 27 GW de nouvelle capacité d’ici 2050, incluant notamment 14 réacteurs EPR2 et 15 petits réacteurs modulaires. Elle prévoit également de maintenir au moins deux tiers du nucléaire dans le mix énergétique en 2030, ainsi qu’un recours aux matières nucléaires recyclées à hauteur de 20%.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, la proposition prévoit des objectifs ambitieux, notamment 29 GW pour l’hydroélectricité, 45% de chaleur renouvelable, 20% de biogaz et 50 trawattheures de biocarburants d’ici 2030 ou 2035. La capacité en hydrogène devra également atteindre 6,5 GW d’ici 2030, tandis que l’éolien en mer reste inchangé par rapport aux textes actuels.
La proposition de loi établit également un objectif de réduction de 30% des énergies fossiles d’ici 2030, avec une interdiction de la production d’électricité à partir de charbon d’ici 2027, sous réserve de la sécurité d’approvisionnement.
La proposition de loi sera débattue en séance publique les 11 et 12 juin prochains. Il est crucial que le Parlement débatte de ces grands choix qui impactent le quotidien des Français et fixe un cap pour les filières économiques de l’énergie. Cette initiative du Sénat montre un engagement fort en faveur de la transition écologique et énergétique du pays.