Le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté la requête de la société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR) demandant à la commune de Cilaos d’éteindre les éclairages publics à partir de 19 heures. Cette requête visait à protéger l’envol des pétrels de Barau, une espèce en danger selon l’UICN.
L’association s’était appuyée sur la procédure de référé-liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, pour sauvegarder un droit fondamental : celui de vivre dans un environnement respectueux de la santé. Cependant, malgré les avancées jurisprudentielles en la matière, il est difficile pour les justiciables d’obtenir satisfaction sur ce fondement.
Le juge a reconnu que la commune de Cilaos avait pris des mesures pour limiter l’impact sur l’espèce, notamment en rénovant l’éclairage public en 2019 pour limiter l’intensité lumineuse jusqu’à 23 heures. De plus, la commune a éteint les éclairages de certains équipements pendant la période critique pour les oiseaux et participe au sauvetage des oiseaux échoués. Cependant, la commune n’est pas équipée d’un système de télégestion pour gérer à distance l’intensité lumineuse de l’éclairage public, limitant ainsi sa capacité à réduire rapidement cette intensité.
Enfin, le juge a souligné que la gestion de l’éclairage public ne nécessitait pas de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Malgré les efforts de la commune, l’association n’a pas obtenu gain de cause dans cette affaire, mettant en lumière les difficultés rencontrées par les justiciables pour faire valoir leurs droits en matière d’environnement.
En conclusion, cette affaire souligne l’importance de trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et les besoins de la société en matière d’éclairage public. Les collectivités locales doivent continuer à prendre en compte les enjeux écologiques dans leurs décisions pour préserver la biodiversité et garantir un environnement sain pour tous.
pour en savoir plus : le rfr-libert choue contraindre une commune teindre l’clairage public