Le Conseil européen a récemment donné son accord définitif à quatre textes visant à limiter les impacts des activités industrielles dans l’Union européenne. Voici un résumé des points clés de chaque texte :
1. Devoir de vigilance des entreprises : La directive adoptée établit des obligations pour les entreprises en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement. Les sociétés devront s’assurer que leurs actions respectent les règlementations tout au long de la chaîne de production et mettre en place un plan de transition climatique conforme à l’Accord de Paris.
2. Net zero industry act : Ce règlement vise à renforcer l’écosystème européen des technologies vertes pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union. Il simplifie le processus d’octroi de permis pour les projets stratégiques, favorise l’innovation, soutient l’amélioration des compétences de la main-d’œuvre et encourage le stockage de CO2 géologique.
3. Règlement sur l’écoconception : Ce texte étend les exigences de durabilité, de réemploi, de réparabilité, d’efficacité énergétique et de recyclage à tous les biens mis sur le marché européen. Certaines substances seront interdites pour favoriser la circularité, et des mesures plus strictes seront mises en place pour les marchés publics.
4. Règlement sur les émissions de méthane : Ce règlement vise à suivre et à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Il introduit de nouvelles exigences de mesure, déclaration et vérification des émissions de ce polluant climatique, ainsi que des actions d’atténuation telles que la détection et la réparation des fuites.
Ces textes seront publiés au Journal officiel de l’UE après signature et entreront en vigueur à différentes dates. Les États membres auront ensuite deux ans pour mettre en œuvre la directive sur le devoir de vigilance. Ces mesures illustrent l’engagement de l’UE envers la transition écologique et la réduction des impacts environnementaux des activités industrielles.
Cet article a été publié le 28 mai 2024.