Le 17 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rendu une ordonnance rejetant la demande de suspension de l’arrêt du préfet de Seine-et-Marne du 30 janvier 2024, autorisant la société Bridge énergies à forer deux nouveaux puits de pétrole sur la concession de Nonville.
Eau de Paris, gestionnaire de l’eau potable de la capitale, avait demandé la suspension des travaux en raison des risques de pollution des eaux pouvant affecter les captages d’eau potable à Villeron et Villemer.
Le juge des référés a rejeté la requête d’Eau de Paris pour défaut d’urgence, indiquant que les travaux ne débuteraient pas avant mai 2025 en raison de l’indisponibilit d’une partie du matériel nécessaire. De plus, la société n’a pas l’intention de commencer les travaux tant qu’il existe un risque d’annulation contentieuse, étant donné l’investissement financier estimé à 6 millions d’euros.
Bridge énergies exploite un gisement d’hydrocarbures à Nonville en vertu d’une concession de vingt-cinq ans accordée en 2009. Les travaux de forage des nouveaux puits ont été autorisés dans le cadre de cette concession.
Le juge des référés n’a pas pris position sur la légalité de l’arrêt préfectoral, laissant cette question en suspens pour le jugement final. Eau de Paris affirme sa détermination à obtenir l’annulation définitive de l’autorisation de forages pétroliers en Seine-et-Marne, soulignant que la décision en référé ne préjuge pas du verdict final.
En conclusion, malgré le rejet de la demande de suspension, le sort des nouveaux puits de pétrole à Nonville reste incertain, avec la possibilité d’une nouvelle action en référé si Bridge énergies décide d’initier les travaux malgré les objections d’Eau de Paris.
Source : Actu Environnement
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