Le projet de décret sur les plans de prévention du bruit (PPBE) suscite de vives réactions depuis sa mise en consultation le vendredi 10 mai. Ce texte envisage des modifications dans l’élaboration de ces documents obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, avec pour objectif d’accélérer leur mise en œuvre.
Parmi les changements proposés, le délai pour les consultations du public passerait de deux mois à vingt-et-un jours. De plus, la communication d’un avis par voie de publication locale ne serait plus nécessaire, seule un affichage en mairie ou sur les lieux concernés serait maintenu pour prendre en compte les populations n’ayant pas accès aux outils numériques.
Ces restrictions ont été largement critiquées pour leur impact sur l’exercice démocratique et sur la nécessité d’informer correctement le public et de prendre en compte les difficultés rencontrées sur le terrain. Certains commentateurs voient dans ce projet de décret une tentative des pouvoirs publics de rattraper leur retard sur ce dossier crucial.
Rappelons que ces plans de prévention du bruit doivent être renouvelés tous les cinq ans et approuvés par les préfets de département et les collectivités territoriales avant le 18 juillet 2024. La Commission européenne avait récemment adressé un avis motivé à la France pour non-conformité à la réglementation sur le bruit, soulignant que 84 plans d’action faisaient toujours défaut.
Le bruit est en effet une préoccupation majeure des Français dans leur quotidien et un enjeu important pour les décideurs publics. Selon une étude de l’Ademe et du Conseil national du bruit (CNB), le bruit coûterait 147 milliards d’euros par an à la collectivité, le plaçant en seconde position des nuisances les plus impactantes pour la santé des populations, après la pollution atmosphérique.
Malgré ces chiffres alarmants, certains voient dans ce projet de décret une volonté de favoriser les intérêts du lobby aérien au détriment de la population, en limitant la possibilit de défense des citoyens face aux mesures dictées. La consultation est ouverte jusqu’au 30 mai pour que le public puisse faire part de ses observations au gouvernement.
En résumé, ce projet de décret sur les plans de prévention du bruit soulève de nombreuses réactions et critiques, mettant en lumière l’importance de la lutte contre le bruit pour la santé publique et l’environnement. La date limite pour participer à la consultation est le 30 mai 2024, ne manquez pas l’opportunité de vous exprimer sur ce sujet crucial pour notre société.
pour en savoir plus : Brouhaha autour d’un dcret sur le bruit