Le 30 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêt du maire de Saint-Paul-du-Bois qui refusait le permis de construire cinquante abris à volailles avec toitures photovoltaïques sur un élevage de 60 000 poules pondeuses en plein air sur une surface de 21 hectares. Cette exploitation existe depuis 2017 et relève de la législation sur les installations classées (ICPE).
Le maire a justifié son refus en premier lieu par le non-respect de la règle de distance prévue à l’article L.111-3 du code rural, car certains abris étaient prévus à moins de 100 mètres d’immeubles habituellement occupés par des tiers. En second lieu, il a invoqué la méconnaissance de l’article R.111-14 du code de l’urbanisme en arguant que les abris n’étaient pas nécessaires à l’exploitation agricole et n’étaient pas compatibles avec une activité agricole.
Les requérantes, le développeur photovoltaïque et l’exploitant de l’élevage, ont contesté ces arguments en soutenant que les abris étaient indispensables pour mettre en conformité l’exploitation aux normes réglementaires et améliorer les conditions de vie animale. Le juge des référés leur a donné raison, estimant que ces arguments créaient un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêt.
Le juge a également considéré que le refus de permis portait préjudice de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts économiques du développeur photovoltaïque et de l’éleveur, car il rendait impossible le développement de leurs activités. En effet, le modèle d’affaire de la société requérante reposait sur un concept innovant mêlant agroforesterie et photovoltaïque, et le refus de permis compromettait la poursuite de cette activité, entraînant des pertes d’emplois. Pour l’éleveur, le refus de permis risquait d’entraîner des pertes de volailles en raison du stress thermique et des attaques de prédateurs aériens.
Le tribunal doit maintenant trancher le litige sur le fond, en se concentrant notamment sur la question de savoir si les toitures photovoltaïques sont nécessaires à l’activité agricole. Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la prise en compte de la transition écologique dans les décisions administratives locales.
Cet article a été publié le 23 mai 2024.
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