Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en consultation un nouveau projet d’arrêt, valable jusqu’au 11 juin 2024, visant à compléter les niveaux de consommations d’énergie finale à respecter en 2030 pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Ces arrêts font suite au décret Tertiaire de juillet 2019 qui impose aux propriétaires et exploitants de ces bâtiments de réduire leur consommation d’énergie finale de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
Ce nouveau projet d’arrêt concerne diverses activités telles que les transports, la culture, les loisirs, les parcs d’exposition, les palais des congrès, les établissements de vente et services de véhicules, les laboratoires, l’imprimerie, l’audiovisuel, la santé libérale et les tribunaux. Les valeurs absolues pour 2030, exprimées en kWh/m²/an, sont définies en annexe en fonction des sous-catégories d’activités et de l’ensemble des usages énergétiques, prenant en compte les consommations des équipements utilisés et leur surface d’occupation.
Il est également important de noter que ce projet d’arrêt intègre désormais les valeurs absolues spécifiques aux départements d’outre-mer pour la plupart des catégories d’activités. De plus, il inclut les valeurs CVC des départements ultramarins pour les secteurs déjà couverts par des arrêts précédents, tels que les bâtiments d’enseignement, les centres hospitaliers, les hôtels, la blanchisserie industrielle, la protection judiciaire de la jeunesse, les sports et la restauration collective.
En somme, ce projet d’arrêt vise à renforcer les engagements pris en matière de transition énergétique pour les bâtiments tertiaires, en imposant des objectifs clairs et chiffrés à respecter dans les années à venir. Il s’agit d’une étape importante dans la lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments.
Cet article a été publié le 23 mai 2024 et invite tous les acteurs concernés à prendre connaissance de ce nouveau projet d’arrêt et à participer à sa consultation pour contribuer à la transition écologique dans le secteur des bâtiments tertiaires.
pour en savoir plus : consultation sur le projet d’arrt Valeurs absolues V