La sobriété foncière est un objectif largement partagé par les élus locaux, mais ces derniers s’interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa compatibilité avec les besoins économiques des territoires. La Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FédéScot) a mené une enquête en ligne auprès de 1 615 élus locaux pour comprendre comment le ZAN est perçu sur le terrain.
Pour atteindre l’objectif du ZAN d’ici à 2050, les collectivités devront diviser par deux la consommation d’espaces naturels entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Si la loi Climat et résilience de 2021 a permis d’interroger les pratiques d’aménagement et de renforcer la prise de conscience des enjeux fonciers, certains élus craignent les difficultés à concilier le ZAN avec les impératifs économiques locaux.
La garantie communale, instaurée par la loi ZAN de 2023, prévoit un hectare de consommation d’espaces attribué à chaque commune pour la période 2021-2031. Cependant, certains élus estiment que ce mécanisme risque de déséquilibrer la répartition des volumes de foncier. Environ 100 000 hectares sont disponibles pour la construction d’ici 2031, en tenant compte des projets d’envergure nationale ou européenne et de la garantie communale.
La révision des schémas de cohérence territoriale (Scot) pour répondre au ZAN est déjà en cours pour 40% des élus. La loi prévoit l’intégration des objectifs ZAN dans les Sraddet, les Scot et les PLUi avant certaines échéances.
Les élus appellent à stabiliser les règles du jeu pour clarifier les incertitudes liées au ZAN. Le financement du ZAN reste une préoccupation, avec 38% des élus demandant des ressources financières supplémentaires. Le ministre de la Transition écologique promet de mobiliser le Fonds vert de l’État pour soutenir les projets en faveur de la transition écologique.
Le Sénat a également lancé une mission d’information sur le financement du ZAN, avec l’objectif de formuler des recommandations pour le projet de loi de finances de 2025. Cela montre que malgré l’engagement des élus pour la transition écologique, des défis restent à relever pour concilier le ZAN avec les impératifs économiques et assurer un financement adéquat.
pour en savoir plus : la fédération des Scot prend le pouls des élus locaux