La nouvelle directive de l’UE sur la délinquance environnementale
La Commission européenne a récemment adopté une nouvelle directive visant à renforcer la protection de l’environnement par le droit pénal. Cette initiative fait suite à une évaluation de la directive existante datant de 2008, qui avait révélé un écart croissant entre la réalité de la criminalité environnementale et la réponse apportée par la justice pénale.
Les principales dispositions de cette nouvelle directive incluent :
– Le passage de neuf à vingt infractions environnementales intentionnelles et illicites que les États membres devront intégrer dans leur législation nationale.
– Des peines renforcées, avec notamment une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans pour les infractions à l’origine de la mort d’une personne.
– Des amendes maximales pour les personnes morales pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires mondial ou 40 millions d’euros pour les infractions les plus graves.
En outre, la directive impose aux États membres d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre les infractions environnementales avant le 21 mai 2027, fixant les objectifs et priorités de la politique pénale en matière d’environnement, ainsi que des mécanismes de coordination et de coopération avec d’autres autorités compétentes au niveau national et européen.
Malgré quelques critiques pointant des lacunes, cette directive représente une avancée majeure dans la lutte contre la délinquance environnementale. Cependant, sa mise en œuvre effective dépendra de la transposition de ces dispositions dans le droit national des États membres, un processus qui pourrait s’avérer complexe.
En conclusion, cette nouvelle directive marque une étape importante dans la protection de l’environnement par le droit pénal, mais sa véritable efficacité restera à évaluer une fois mise en œuvre.
pour en savoir plus : Une directive europenne vient renforcer le droit pnal de l’environnement