La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions révolutionnaires le 25 avril dernier concernant l’interprétation du règlement européen du 21 octobre 2009 sur les produits phytopharmaceutiques. Ces décisions vont dans le sens d’un renforcement des évaluations des substances actives contenues dans les pesticides.
La première décision de la Cour stipule que l’autorité compétente d’un État membre chargée d’évaluer une demande d’autorisation de mise sur le marché doit prendre en compte les effets indésirables des substances actives perturbant le système endocrinien d’un produit, en se basant sur les connaissances scientifiques disponibles. Cette décision vise à garantir une meilleure protection de la santé humaine face aux pesticides.
La deuxième décision apporte des précisions sur l’interprétation de l’article 36 du règlement. Elle permet à un État membre de s’écarter de l’évaluation de risques réalisée par un autre État membre, notamment lorsque des données scientifiques plus fiables identifient un risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. Cette décision donne ainsi plus de pouvoir aux États membres pour prendre des décisions en matière d’autorisation de mise sur le marché.
Ces décisions mettent fin à la pratique courante consistant à ignorer les connaissances scientifiques récentes et à donner la priorité aux études industrielles anciennes. Elles soulignent également l’importance du principe de précaution, qui doit primer sur l’amélioration des cultures végétales lorsque des autorisations de produits phytopharmaceutiques sont accordées.
En résumé, ces décisions de la CJUE représentent un pas important vers une réglementation plus stricte des pesticides en Europe, avec une meilleure prise en compte des risques pour la santé humaine et environnementale. Les États membres se voient attribuer une plus grande responsabilité dans l’évaluation de ces produits, ce qui devrait conduire à une meilleure protection des citoyens européens face aux pesticides.