L’affaire concernant le projet d’aménagement en zone industrialo-portuaire Inspira a connu une nouvelle étape le 23 janvier 2024, avec la confirmation par la CAA de Lyon de l’annulation de l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale. Cette annulation a été motivée par l’incompatibilité du projet avec les objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhône-Méditerranée.
La société publique locale Isère Aménagement avait pour mission d’aménager un projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) de 336 hectares en extension de la zone industrialo-portuaire de Salaise/Sablons. Malgré des avis défavorables de l’autorité environnementale et de la commission d’enquête, le projet avait été déclaré d’utilité publique et une autorisation environnementale avait été délivrée.
Suite à des recours de l’association Vivre Ici Vallée du Rhône environnement, l’arrêté déclarant le projet d’utilité publique avait été annulé en première instance, suivi par l’annulation de l’autorisation environnementale en première instance également.
Dans son arrêt du 23 janvier 2024, la CAA de Lyon a souligné l’incompatibilité du projet avec les orientations du Sdage Rhône-Méditerranée, en raison notamment de l’impact sur le milieu naturel et aquatique sensible, le déficit quantitatif de la nappe alluviale du Rhône, et les incertitudes sur les prélèvements en eau.
La cour a également examiné la possibilité de régulariser l’autorisation environnementale, mais a conclu qu’en raison de l’ampleur du projet, de sa contrariété avec le Sdage et de l’absence de plan de gestion de la ressource en eau, aucune régularisation n’était envisageable.
Enfin, la cour a confirmé l’annulation de l’ensemble de l’autorisation environnementale, y compris l’autorisation de défrichement et la dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées, considérant que ces éléments étaient intimement liés à l’autorisation principale.
Cette décision de la CAA de Lyon met en lumière l’importance de prendre en compte les enjeux environnementaux majeurs, tels que la préservation de la ressource en eau et la lutte contre l’artificialisation des sols, dans les projets d’aménagement. La séquence « éviter-réduire-compenser » doit être intégrée de manière plus rigoureuse pour garantir la légalité et la durabilité des projets.
En conclusion, cette affaire souligne l’importance de respecter les orientations environnementales et de prendre en compte les impacts réels des projets d’aménagement sur l’écosystème et la santé publique, au-delà des bénéfices économiques attendus.
pour en savoir plus : l’annulation de l’autorisation environnementale unique est confirmée en appel