Le ministère de l’Économie lance une consultation publique jusqu’au 3 juin prochain sur six projets de textes réglementaires visant à mettre en œuvre la réforme du code minier, issue de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Ces textes vont modifier six décrets et arrêtés existants, notamment en ce qui concerne les titres miniers, les titres de substances de carrières en mer, les titres de géothermie, et les substances de mines en outre-mer.
Une des évolutions majeures annoncées est l’intégration d’une analyse environnementale économique et sociale distincte de l’évaluation environnementale habituelle. Cela permettra de mieux prendre en compte les impacts de l’activité minière dès le stade de la demande de titre. De plus, le ministère souhaite renforcer l’information et la participation du public et des collectivités territoriales durant l’instruction des demandes de titres.
Pour les territoires des départements et régions d’outre-mer, les conditions de développement durable seront assurées, et le cadre de la politique nationale des ressources du sous-sol sera précisé. Des mesures de simplification sont également prévues, notamment pour les granulats marins et la géothermie, avec une instruction unique en cas de demandes simultanées.
Ces nouveaux textes devraient être adoptés avant le 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur prévue par les ordonnances. Cependant, le ministère prévoit déjà leur révision, car les dispositions législatives sur lesquelles ils reposent pourraient évoluer. En effet, un projet de loi de simplification de la vie des entreprises discuté au Sénat prévoit des changements dans la durée des procédures et la régulation de l’exploitation minière en outre-mer.
En somme, ces réformes visent à moderniser et sécuriser le secteur minier en France, en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux. Les consultations publiques en cours permettront à tous les acteurs concernés de faire part de leurs observations avant l’adoption définitive des textes.
Cet article a été publié le 14 mai 2024.
pour en savoir plus : la révision de plusieurs procédures réglementaires en consultation