Le 6 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement rejetant le recours du Medef Alsace et de la Fédération nationale des transports routiers contre un arrêté de l’Eurométropole de Strasbourg. Cet arrêté visait à compléter le déploiement de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour lutter contre la pollution atmosphérique.
L’Eurométropole avait initialement créé une ZFE-m sur l’ensemble de son territoire pour huit ans, avec un calendrier d’interdiction progressive des véhicules selon leur niveau de pollution. L’arrêté contesté ajoutait une interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 2 à partir du 1er janvier 2028 dans quatre communes spécifiques : Holtzheim, Ostwald, Schiltigheim et Strasbourg.
Les arguments du Medef Alsace et de la FNTR d’Alsace concernant la nécessité et la proportionnalité de l’arrêté ont été rejetés par les juges. Ces derniers ont souligné que le respect des normes de dioxyde d’azote dès 2025 n’empêchait pas la poursuite des mesures pour améliorer la qualité de l’air, notamment en se basant sur les nouvelles valeurs guides de l’OMS.
Concernant les charges financières et administratives pour les opérateurs économiques, le tribunal a estimé que le dispositif d’accompagnement mis en place par l’Eurométropole était adéquat, avec un budget de 50 millions d’euros, des diagnostics de mobilité gratuits, des aides à la conversion pour des véhicules propres, des dérogations pour les professionnels, et un renforcement du réseau de transport en commun.
Cependant, malgré cette décision de justice, le ministre de la Transition écologique a annoncé le 19 mars dernier le retrait de Strasbourg, Marseille et Rouen de la liste des « territoires ZFE effectifs » en raison de l’amélioration de la qualité de l’air. Cela pourrait entraîner la non-application des échéances prévues pour les Crit’Air 2 en 2028 et les Crit’Air 3 en 2025.
En conclusion, cette décision du tribunal administratif de Strasbourg confirme la légitimité des mesures prises par l’Eurométropole pour lutter contre la pollution atmosphérique. Cependant, les décisions gouvernementales récentes pourraient remettre en question l’application de certaines de ces mesures à l’avenir, en fonction de l’évolution de la qualité de l’air dans les villes concernées.
pour en savoir plus : la justice rejette le recours du Medef et de la FNTR