Un nouveau décret vient d’être publié au Journal officiel, établissant la liste des communes littorales dont l’action en matière d’urbanisme et d’aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Cette troisième version de la liste compte désormais 317 communes, contre 126 pour la première version d’avril 2022 et 242 pour la version d’août 2023. Le Finistère et la Manche demeurent les départements les plus concernés, avec respectivement 63 et 44 communes.
Les communes inscrites sur cette liste auront de nouvelles obligations, telles que la réalisation d’une cartographie de l’évolution du trait de côte sur trente et cent ans. Des outils sont également mis à disposition pour anticiper et mettre en place des dynamiques locales d’adaptation, avec un accompagnement du Cerema et du BRGM. Une fois intégrées dans les documents d’urbanisme, ces cartes imposeront de nouvelles dispositions, comme le principe de non-constructibilité sur trente ans et celui de constructions temporaires démontables entre trente et cent ans. De nouveaux outils seront également disponibles, tels que le droit de préemption spécifique, la mobilisation des établissements publics fonciers, le bail rel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec), et la possibilit de déroger à certaines règles de la loi Littoral sous certaines conditions.
Cette initiative vise à aider les communes littorales à faire face aux conséquences de l’érosion du littoral et à s’adapter de manière proactive aux changements environnementaux. Elle représente une avancée significative dans la prise en compte de l’impact des phénomènes hydrosédimentaires sur nos côtes et dans la promotion d’une gestion durable de l’aménagement du littoral.
À travers ces mesures, il s’agit de garantir la sécurité des habitants et de préserver les écosystèmes fragiles qui bordent nos côtes. La mise en place de politiques d’aménagement adaptées aux spécificités des territoires côtiers apparaît comme une nécessité urgente pour assurer la résilience de nos villes et la préservation de notre patrimoine naturel.
En conclusion, cette nouvelle version du décret marque une avancée importante dans la prise en compte de l’érosion du littoral et de la nécessité d’adapter nos politiques d’urbanisme et d’aménagement aux défis environnementaux actuels. Il s’agit d’un pas crucial vers une gestion plus durable et plus résiliente de nos territoires littoraux, en accord avec les impératifs de transition écologique et de préservation de notre environnement.
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