Le ministre du Logement a présenté un projet de loi ce vendredi 3 mai visant à développer l’offre de logements abordables. Composé de 14 articles, ce texte propose différentes mesures pour inciter les élus locaux à construire davantage de logements, simplifier les procédures d’urbanisme et favoriser la densification des villes.
L’une des principales mesures du projet de loi est d’augmenter la production de logements locatifs intermédiaires destinés aux ménages de classes moyennes. Le gouvernement a signé un pacte avec les opérateurs du logement social et intermédiaire pour produire 75 000 logements intermédiaires d’ici 2026, soit un doublement de la production actuelle. Le texte propose également des actions pour réguler les prix du foncier, comme élargir le droit de préemption des maires dans les zones tendues et imposer la rétrocession d’un terrain vendu trop cher.
Pour faciliter la construction de logements, le projet de loi vise à réduire les délais de recours contre les demandes d’autorisation d’urbanisme et les permis de construire. Il prévoit également de favoriser la densification des zones pavillonnaires en révisant les plans locaux d’urbanisme pour permettre une densification douce et planifiée.
Enfin, le texte annonce la production de 17 000 logements supplémentaires d’ici 2024 sur les fonciers cédés aux collectivités par les établissements publics fonciers de l’État, avec un objectif d’acquisition de 1 milliard d’euros en 2024 pour créer 25 000 logements dans les trois à cinq ans à venir.
Cependant, le projet de loi ne comprend pas de mesures spécifiques liées à la rénovation énergétique des logements sociaux et privés. Il devrait être examiné au Sénat vers la mi-juin, où plusieurs amendements pourraient être déposés. Certains sénateurs estiment que les mesures en faveur de l’offre de logements sont insuffisantes et proposent des ajustements, tels que reportant l’interdiction de la location de logements passoires thermiques classés G à 2028.
En conclusion, le projet de loi sur le logement présenté par le ministre vise à répondre à la crise actuelle du logement en augmentant l’offre de logements abordables, en simplifiant les procédures d’urbanisme et en favorisant la densification des villes. Il reste à voir comment ce texte évoluera au Sénat et quelles seront les éventuelles modifications apportées.
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