Le gouvernement français envisage de permettre un décalage dans le temps des opérations de compensation des atteintes à la biodiversité afin de faciliter la réalisation des projets industriels et d’améliorer l’attractivité du pays.
Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, la compensation immédiate peut entraîner des retards importants dans la réalisation des projets, notamment dans des zones stratégiques telles que les ports, ce qui impacte l’économie et l’image de la France.
Pour remédier à cette situation, un projet de loi prévoit de remplacer les dispositions actuelles par de nouvelles mesures qui visent à éviter les pertes nettes de biodiversité pendant toute la durée des atteintes, ou à compenser les pertes intermédiaires dans un délai raisonnable. Le concept de « délai raisonnable » sera défini par voie d’instruction aux services et un décret d’application sera publié.
Malgré ces ajustements, des inquiétudes persistent quant à l’effectivité de la mise en œuvre des mesures de compensation, notamment en raison de la suppression de l’obligation de résultat et de l’imprécision du concept de délai raisonnable.
Ce changement de politique intervient six mois après la loi Industrie verte, ce qui soulève des questions quant à la cohérence des mesures prises dans le domaine de la compensation écologique.
Parallèlement, une mission a été lancée pour étudier la possibilité de passer d’une compensation surfacique à une compensation fonctionnelle, dans le cadre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC).
Cette évolution législative suscite des débats et des interrogations quant à l’impact réel sur l’environnement et sur la façon dont les différents acteurs s’adapteront à ces nouveaux dispositifs. Les sénateurs commenceront l’examen du projet de loi le 3 juin prochain, ce qui permettra d’éclaircir les implications de ces changements pour la politique environnementale en France.