Le ministre de la Transition écologique a mis en consultation publique un projet de décret visant à simplifier les modalités d’agrément des Accompagnateurs Rénov’. Ce projet vise à accompagner davantage de ménages dans les travaux de rénovation performante de leurs logements. Depuis le 1er janvier 2024, les travaux de rénovation énergétique financés par MaPrimeRénov’ doivent obligatoirement être accompagnés par des opérateurs tiers de confiance agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
En mars dernier, le gouvernement a maintenu le recours obligatoire des Accompagnateurs Rénov’ pour toutes les catégories de revenus des ménages. Ces travaux doivent permettre de gagner au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Afin d’accélérer leur déploiement, le projet de décret propose de simplifier la procédure d’agrément en remplaçant l’obligation d’avis préalable des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement par une simple information.
Le projet de décret clarifie également la distinction entre le périmètre de l’agrément, qui est national, et le périmètre d’intervention demandé par l’opérateur. Il permet aux nouveaux opérateurs de s’engager sur la base d’un niveau d’activité prévisionnel s’ils ne peuvent pas fournir de justificatif attestant un niveau régulier d’activité. Actuellement, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ sont déjà agréés, et l’objectif des 5 000 Accompagnateurs Rénov’ pourra être atteint dès le deuxième trimestre.
Par ailleurs, les monogestes de travaux seront à nouveau finançables par MaPrimeRénov’ à partir du 15 mai jusqu’au 31 décembre 2024, sans être obligés de changer de système de chauffage ou de réaliser un DPE. Cette mesure vise à encourager davantage de ménages à engager des travaux de rénovation énergétique.
En conclusion, le gouvernement s’engage à simplifier les démarches d’agrément des Accompagnateurs Rénov’ pour faciliter la rénovation énergétique des logements en France. Cette mesure vise à accélérer la transition écologique et à encourager plus de ménages à réaliser des travaux de rénovation performante.
pour en savoir plus : un projet de dcret simplifie les modalits d’agrment