Dans un article récent, Vianney Cuny a critiqué l’absence d’effectivité de la compensation écologique, appelant à repenser le modèle existant pour le rendre plus opérationnel et garantir une réelle protection de l’environnement.
Le projet de loi « Simplification de la vie économique » propose une nouvelle rédaction de l’article L. 163-1 du code de l’environnement, visant à assouplir les mesures de compensation écologique en supprimant l’obligation de résultat et en introduisant l’obligation de compensation des pertes intermédiaires de biodiversité. Le débat autour de cette proposition est vif, opposant les sceptiques à ceux qui croient en la capacité de restaurer la biodiversité.
L’auteur de l’article prend position pour une approche pragmatiste, basée sur l’expérience acquise depuis la loi Biodiversité de 2016, appelant à repenser le modèle actuel pour le rendre effectif. Il préconise de passer d’une logique du résultat à une logique des moyens, en fléchant les compensations sur des sites dégradés et en adoptant une approche par les moyens plutôt que par les principes abstraits.
Il souligne l’importance de planifier une approche « Éviter, Réduire, Compenser » à l’échelle d’un territoire pertinente sur le plan écologique, afin d’anticiper les impacts des projets et de mieux orienter les compensations. Il propose de confier cette tâche aux auteurs du schéma de cohérence territorial en élargissant leur rôle opérationnel.
En ce qui concerne les outils fonciers, l’auteur suggère la création d’un dispositif inspiré de la déclaration d’intérêt général pour assurer la maîtrise foncière des sites compensatoires. Il évoque également la nécessité de permettre le transfert de la responsabilité administrative des compensations pour encourager la généralisation du dispositif du SNCRR.
Enfin, pour garantir l’effectivité des mesures compensatoires, il propose de prévoir un système de pérennisation basé sur les gains de maturation écologiques et de permettre la cession des sites compensatoires à une structure publique pour assurer leur suivi à long terme.
En conclusion, l’auteur souligne l’importance d’une loi institutionnelle sur la biodiversité en France pour coordonner et renforcer les mesures de compensation écologique.
pour en savoir plus : Pour une rvolution pratique de la compensation cologique