Le 29 février dernier, le ministre de la Transition écologique a décidé de sanctionner Alcome à hauteur de 466 000 euros pour non-respect du cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs de tabac. Il s’agit d’une sanction importante, représentant environ 1,5% à 0,75% du budget annuel d’Alcome, qui s’élève à 30 millions d’euros en 2023 et 61 millions en 2024. Cette sanction fait suite à un contentieux concernant le financement des cendriers de rue.
Plus précisément, l’État reproche à Alcome de ne pas avoir financé les cendriers de rue dans l’espace public conformément aux obligations définies dans le cahier des charges de la filière REP tabac. Le contrat-type permettant ce financement n’étant pas rédigé, Alcome est sous le coup d’une première sanction financière. Cette sanction, dite « liquidation partielle », a été imposée à Alcome pour une période de 72 jours allant du 21 novembre 2023 au 31 janvier 2024. Une deuxième sanction pourrait être prise si le contentieux n’est pas totalement réglé.
Le sujet du financement des cendriers de rue est sensible, car Alcome est tenu de couvrir au moins 50% de la population en 2023, puis 75% en 2024 et 90% en 2025. Cependant, l’éco-organisme refuse de financer les cendriers d’autres établissements publics tels que le quartier de La Défense ou le parc de La Villette à Paris. Malgré des tentatives pour régulariser la situation, les projets de contrat-type proposés par Alcome ont été jugés insatisfaisants par le ministère.
En conclusion, la sanction de 466 000 euros infligée à Alcome pour non-respect du cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs de tabac met en lumière les tensions entre l’État et l’éco-organisme. Alors que le contentieux n’est pas encore clos, Alcome se retrouve sous la menace d’une deuxième sanction qui pourrait être encore plus sévère. La question du financement des cendriers de rue et du respect des obligations fixées par la filière REP tabac reste au cœur de la polémique, mettant en lumière les enjeux de la transition écologique dans le secteur du tabac.
Publié le 24 mai 2024
pour en savoir plus : l’tat inflige une premire sanction financire Alcome