L’article met en lumière une initiative lancée par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, visant à demander réparation à l’État pour les riverains victimes des effets des pesticides. Alors que les agriculteurs peuvent être indemnisés en cas de maladie liée à l’utilisation de pesticides, les riverains, qui subissent pourtant les effets de l’épandage de ces produits, ne bénéficient pas de la même reconnaissance.
L’action collective, menée à travers une plateforme appelée « Agir collectivement », vise à fédérer les victimes non professionnelles des produits phytopharmaceutiques pour demander réparation de leur préjudice. Trois catégories de victimes sont visées : les riverains habitant à moins de 150 mètres de zones d’épandage ayant des pathologies spécifiques, les enfants souffrant de maladies liées aux pesticides, et ceux qui subissent un préjudice d’anxiété.
L’initiative est motivée par l’inégalité de traitement entre les victimes professionnelles et non professionnelles des pesticides. Alors que les agriculteurs ont des pathologies reconnues et un fonds d’indemnisation spécifique, les riverains ne bénéficient pas de la même protection. Les règles strictes imposées aux professionnels en termes d’équipements de protection et d’épandage ne s’appliquent pas aux riverains, qui sont souvent exposés à des distances jugées insuffisantes selon des rapports associatifs et scientifiques.
Corinne Lepage souligne l’importance de la présomption d’imputabilité pour l’indemnisation des victimes, en particulier en matière de santé environnementale où établir un lien de causalité est complexe. Le but de l’action est de ne pas faire porter la charge de la preuve aux riverains et d’obtenir un régime d’indemnisation équitable.
Les avocates prévoient d’envoyer une demande d’indemnisation au Premier ministre et aux ministres compétents en juin, et saisiront la justice administrative en cas de refus. Elles espèrent que l’évolution de la jurisprudence en faveur des victimes, comme l’ont montré des décisions aux États-Unis et en Europe, appuiera leur démarche.
Enfin, l’objectif de l’action est également de sensibiliser le Gouvernement sur l’ampleur des conséquences de l’exposition aux pesticides pour la population et d’inciter à des mesures plus protectrices. En montrant le nombre de personnes concernées et en faisant bouger les lignes, les avocates espèrent obtenir justice pour les victimes des pesticides.
En somme, cette action collective cherche à combler le vide existant en termes de protection des riverains et à obtenir réparation pour les préjudices subis en raison de l’exposition aux pesticides. Elle met en lumière les enjeux cruciaux de la santé environnementale et invite à une prise de conscience collective pour une meilleure protection des populations face aux dangers des produits phytopharmaceutiques.
pour en savoir plus : les riverains se regroupent pour lancer une action collective