Le Sénat s’engage pour faciliter la mise en œuvre territoriale de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. Une loi a été publiée le 21 juillet 2023 pour soutenir cette initiative, tandis que trois décrets d’application sont déjà parus en novembre dernier.
Malgré ces avancées, les inquiétudes des élus locaux restent vives quant au développement de leurs territoires, notamment en lien avec la modification des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) engagée par les Régions.
Afin de mieux comprendre les difficultés et besoins des élus locaux dans la mise en œuvre de politiques de réduction de l’artificialisation, une consultation en ligne a été lancée jusqu’au 24 mai 2024. Le Sénat prévoit de publier un bilan de cette consultation sur son site au mois de juin.
Un groupe de suivi intercommissions sur l’artificialisation a été mis en place par le Sénat, présidé par le sénateur Guislain Cambier. Ce groupe vise à accompagner les collectivités dans la lutte contre l’artificialisation tout en répondant aux besoins locaux tels que la crise du logement, la réindustrialisation et le maintien des activités agricoles.
En parallèle, une mission d’information sur le financement du ZAN a également été lancée par le Sénat en fin février 2024 afin d’étudier les modalités de financement de cette transition écologique.
En conclusion, le Sénat s’implique activement pour soutenir les élus locaux dans la transition vers un zéro artificialisation nette des sols, en tenant compte de leurs besoins spécifiques pour assurer un développement durable et équilibré des territoires français.
Cet article a été publié le 07 mai 2024.