L’article résume une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux concernant l’annulation de l’autorisation d’exploration minière accordée à la société Variscan Mines sur le territoire de la commune de Couflens en Ariège. Cette annulation a été confirmée en raison du défaut d’évaluation des incidences du projet sur une zone Natura 2000.
Selon les juges, le permis exclusif de recherches minières accordé à Variscan Mines autorisait la mise en œuvre d’un projet global de recherches minières incluant divers travaux et installations dans le milieu naturel. Ce projet, de par sa nature et son ampleur, était susceptible d’affecter de manière significative le site Natura 2000 de Couflens et aurait dû faire l’objet d’une évaluation précise de ses incidences.
En effet, le territoire du périmètre du PERM abrite une biodiversité importante, notamment des chiroptères et des rapaces rupestres tels que l’aigle royal, le faucon pèlerin, le grand tétras, etc. La société Variscan Mines envisageait d’y mener plusieurs travaux d’exploration, allant de l’installation d’une base opérationnelle à la réalisation d’une galerie souterraine d’exploration.
L’article souligne également l’importance de respecter la directive Habitats et de mener une évaluation des incidences environnementales de manière complète et exhaustive, comme l’exige le code de l’environnement.
En conclusion, cette décision de justice met en lumière l’importance de prendre en compte les enjeux environnementaux dans l’octroi de permis d’exploitation minière et souligne la nécessité de protéger la biodiversité et les zones sensibles telles que les sites Natura 2000.
Le tout étant rédigé de manière concise et claire pour être facilement compris par le lecteur.
pour en savoir plus : l’annulation du permis de recherche de Variscan confirme