La Commission européenne s’interroge actuellement sur la mise en œuvre de la législation environnementale par les États membres, suite aux premières estimations du résultat des élections européennes qui pourraient menacer le Pacte vert. En effet, une mauvaise intégration de la réglementation européenne engendre d’importants coûts économiques, environnementaux et sanitaires, estimés à environ 55 milliards d’euros par an en 2018.
Lancée en 2016 par Bruxelles sur recommandation de l’Agence européenne de l’environnement (AEE), la procédure d’évaluation environnementale vise à dresser un état des lieux au niveau communautaire et dans chaque État membre. Les évaluations réalisées en 2017, 2019 et 2022 ont révélé des vides significatifs dans l’intégration des réglementations sur la protection de la nature, la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau, la gestion de la ressource en eau et le traitement des eaux usées.
Ces manquements peuvent entraîner des distorsions de concurrence pour les entreprises et exposer les pays à des procédures d’infraction. La France a notamment été pointée du doigt pour des problèmes de pollution sonore et de l’air, des émissions industrielles ou la protection des oiseaux et des mammifères marins ces dernières années.
La Commission invite les citoyens, les entreprises, les associations et les institutions nationales à contribuer à l’évaluation environnementale en cours, ouverte jusqu’au 5 juillet. Les résultats de cette consultation permettront de publier un nouvel état des lieux au printemps 2025, afin d’améliorer la mise en œuvre de la législation environnementale.
En résumé, la Commission européenne met en lumière les enjeux liés à l’intégration de la réglementation environnementale et cherche à sensibiliser les acteurs concernés sur l’importance de respecter les obligations en matière d’environnement. La transparence et la participation de tous sont des éléments clés pour garantir une meilleure protection de l’environnement et une transition écologique réussie.