Le Sénat a adopté à l’unanimité, moins une abstention, la proposition de loi écologiste visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces substances, présentes dans de nombreux produits du quotidien, sont responsables de graves problèmes de santé tels que des maladies thyroïdiennes, des taux élevés de cholestérol, des lésions au foie et même des cancers. Les industries utilisent ces substances depuis les années 1940 pour leurs propriétés imperméabilisantes et antiadhésives.
La proposition de loi, déposée par le député Nicolas Thierry, prévoit d’interdire progressivement la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS à partir de 2026 ou 2030. Les ustensiles de cuisine ont été exclus de cette interdiction suite à une mobilisation du groupe Seb. Le texte prévoit également un contrôle des PFAS dans l’eau potable et une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de ces substances par les installations industrielles.
Des modifications ont été apportées au texte lors de son examen au Sénat, incluant des exclusions pour certains produits contenant une valeur résiduelle de PFAS, l’établissement d’un régime de sanctions et de contrôle, et la publication d’une cartographie des quantités de PFAS émises dans les milieux naturels. Malgré ces avancées, le Gouvernement a exprimé des réserves, préférant une approche européenne par rapport à une approche par usage.
L’association Générations futures a salué cette avancée, tout en regrettant l’absence de certaines mesures telles qu’une trajectoire de réduction des émissions atmosphériques. Le Gouvernement, réticent à légiférer sur la question, aurait préféré privilégier la procédure européenne de restriction. Cependant, face à l’adoption unanime du texte par le Sénat, il a dû se résoudre à saluer cette décision.
Maintenant, c’est à l’Assemblée nationale d’examiner à nouveau la proposition de loi dans le cadre de la seconde lecture. Cette avancée marque un pas important dans la lutte contre les PFAS et vise à réduire l’exposition de la population française à ces substances dangereuses.
pour en savoir plus : la proposition de loi écologiste passe le cap du Sénat