Le ministère de la Transition écologique a récemment publié un arrêté listant les projets d’envergure nationale ou européenne qui ne seront pas pris en compte dans l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Cette liste a été prolongée par rapport à la version initiale présentée en avril 2024, suite à une consultation publique. Des projets tels que le site industriel Woodpark en Bretagne et l’extension de l’usine Sodebo aux Pays de la Loire ont été ajoutés à la liste principale, regroupant les projets bien définis et dont le calendrier est relativement certain.
D’autres projets ont été déplacés de la liste II à la liste I, tel que le raccordement du parc éolien en mer d’Oléron et l’extension d’un site de traitement de déchets en Pays de la Loire.
La loi du 20 juillet 2023 a alloué une enveloppe nationale de 12 500 hectares pour ces grands projets entre 2021 et 2031. La liste initiale de 424 projets, sur les 750 proposés par les Régions, représentait déjà 11 870 hectares. Ces projets ne seront donc pas comptabilisés dans l’effort de réduction de la consommation d’espaces des Régions, fixé à 54,5% par rapport à la décennie précédente.
Cette initiative vise à faciliter la mise en oeuvre du dispositif ZAN et à encourager la transition écologique en limitant l’artificialisation des sols.
Il est important de noter que ces mesures ont été adoptées dans le cadre des efforts nationaux pour atteindre les objectifs de durabilité et de protection de l’environnement.
En conclusion, la publication de cet arrêté et la mise en place de ces mesures sont des étapes importantes dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre l’artificialisation des sols en France. Il sera essentiel de suivre de près l’évolution de ces projets et leur impact sur l’environnement dans les années à venir.
pour en savoir plus : la liste des grands projets nationaux s’allonge