L’extension du domaine skiable de Rochebrune à Megève (Haute-Savoie) est suspendue suite à une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble datant du 14 mai 2024. Cette suspension concerne l’autorisation préfectorale du 30 mai 2022 accordée à la société des remontées mécaniques de Megève pour déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées, indispensable pour ce projet d’aménagement.
Le juge a jugé qu’il y avait urgence à suspendre le projet, car bien que certains travaux préparatoires soient déjà réalisés, une partie du d’éfrichement restait à effectuer, impactant des espèces protégées telles que des mammifères, des oiseaux, des reptiles et des amphibiens. Cette atteinte aux espèces et à l’environnement est considérée comme suffisamment grave et immédiate pour justifier la suspension, malgré les intérêts généraux du projet.
La décision du juge des référés s’appuie sur une jurisprudence récente du Conseil d’État, qui a souligné que l’urgence peut être retenue même si une grande partie du projet est déjà réalisée. De plus, le juge a remis en cause la légalité de la dérogation accordée, soulignant l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur et mettant en doute la conformité de la décision avec les conditions nécessaires pour accorder une telle dérogation.
En effet, pour accorder une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, trois conditions doivent être remplies : l’absence de solution alternative satisfaisante, l’absence de menace sur l’espèce et l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur. Le juge a estimé que ces conditions n’étaient pas remplies dans le cas de l’extension du domaine skiable de Rochebrune.
Cette décision marque une victoire pour les associations environnementales, notamment FNE Haute-Savoie et Biodiversité sous nos pieds, qui ont contesté le projet en mettant en avant les préoccupations liées à la conservation de la biodiversité et à la protection des espèces menacées.
En conclusion, la suspension de l’extension du domaine skiable de Rochebrune à Megève met en lumière l’importance de la protection de l’environnement et de la biodiversité face aux projets d’aménagement. Cette décision souligne également le rôle essentiel des instances judiciaires dans la défense de l’environnement et des espèces menacées.
Cet article a été publié le 16 mai 2024 et souligne l’importance de prendre en compte les enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement pour garantir la préservation de la biodiversité et des écosystèmes fragiles.
pour en savoir plus : la justice suspend les travaux d’extension du domaine de Megve