La cour administrative d’appel de Douai a rendu une décision historique en jugeant insuffisants les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets atmosphériques de l’usine Mtaleurop en raison de la pollution accumulée. Cette décision contraint l’État à indemniser les riverains à hauteur de 1,2 million d’euros pour la perte de valeur de leurs biens et les troubles de jouissance causés par la pollution aux métaux lourds.
L’usine de Noyelle-Godault et de Courcelles-lès-Lens, exploitée depuis les années 1920, a généré une pollution aux métaux lourds avant de cesser ses activités en 2003. Suite au constat de la pollution, une cinquantaine de riverains ont saisi le juge administratif pour réclamer des travaux de dépollution et une réparation des préjudices subis.
La cour a souligné que l’État a manqué à son devoir de régulation de l’usine Mtaleurop Nord depuis les années 1960. Malgré des mesures concernant les rejets atmosphériques, la pollution diffuse n’a pas été correctement prise en compte, compromettant la santé des riverains jusqu’à la cessation d’activité en 2003.
Cette condamnation historique souligne la responsabilité de l’État dans cette affaire et le fait que l’usine aurait dû être fermée plus tôt. Les victimes se voient reconnaître un préjudice financier lié à la dépréciation de leurs biens et des restrictions urbanistiques imposées par la pollution. Les troubles de jouissance causés par la pollution ont également été pris en compte, obligeant les habitants à des mesures contraignantes pour éviter les risques.
Cependant, la cour a rejeté l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété et le refus de la faute de l’État concernant la dépollution des biens des plaignants, arguant que les mesures de précaution pouvaient limiter les risques pour la santé.
Cette décision ouvre la voie à d’autres procédures judiciaires pour les victimes, notamment la réparation du préjudice corporel des enfants exposés à la pollution et la prise en charge de la dépollution totale du site. Il s’agit d’une étape clé dans la reconnaissance des responsabilités de l’État en matière de protection de l’environnement et de la santé publique.
pour en savoir plus : la justice condamne l’tat indemniser les riverains victimes de pollution