Le 2 mai 2024, un règlement relatif à la notification des données environnementales des installations industrielles et à la création d’un portail sur les émissions industrielles publiques a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Cet accord, issu d’un trilogue le 29 novembre 2023, est étroitement li à la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED), approuvée par le Parlement européen le 12 mars dernier et par le Conseil le 12 avril.
Ce nouveau règlement vise à améliorer l’accès du public à l’information environnementale, faciliter sa participation au processus décisionnel, recenser les sources de pollutions industrielles et permettre leur surveillance. Il remplacera l’actuel registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) à partir du 1er janvier 2028, et inclura des données sur des substances telles que le dicofol et les per- et polyfluoroalkyles (PFAS).
Le registre actuel fournit des données sur environ 35 000 installations industrielles européennes, tandis que plus de 50 000 sont visées par la directive IED. Ces données portent sur 91 polluants, des métaux lourds aux gaz à effet de serre. Avec le nouveau portail, les citoyens pourront consulter les données des permis délivrés dans toute l’Europe et se faire une idée des activités polluantes près de chez eux.
Le Conseil a repoussé de deux ans la création du portail initialement prévue par la Commission, afin de laisser aux États membres le temps de s’adapter. La Commission devra présenter des orientations sur la mise en œuvre du règlement d’ici 2026. Cette initiative vise donc à renforcer la transparence en matière environnementale et à encourager l’implication citoyenne dans la protection de l’environnement.
En somme, ce règlement marque une avancée significative dans la lutte contre la pollution industrielle en Europe, en offrant aux citoyens un accès facilité à des données cruciales pour la protection de l’environnement.
pour en savoir plus : Un rglement cre un nouveau portail europen sur les missions industrielles