La Commission européenne a récemment publié une communication définissant le concept d’« utilisations essentielles » dans le cadre de la législation sur les produits chimiques. Selon cette communication, une utilisation est considérée comme essentielle lorsque la substance chimique est nécessaire pour la santé, la sécurité ou le bon fonctionnement de la société, et qu’il n’existe pas de solutions de remplacement acceptables.
Toutefois, il est important de noter que ces critères ne seront contraignants que s’ils sont intégrés dans une législation spécifique. La Commission explique que l’essentielle de l’utilisation d’une substance peut varier en fonction du produit ou du contexte. Par exemple, une substance peut être essentielle pour fournir des infrastructures, des services de santé, des technologies ou des équipements de défense et de sécurité.
Cette communication s’inscrit dans la stratégie de l’Union européenne sur les produits chimiques, lancée en octobre 2020. L’objectif est de réduire rapidement les utilisations de substances les plus nocives jugées non essentielles. En revanche, lorsque ces substances sont considérées comme essentielles, la Commission souhaite laisser aux acteurs du marché le temps de les remplacer de manière prévisible.
En résumé, la Commission européenne définit les critères et les principes directeurs des utilisations essentielles des substances chimiques, dans le but de limiter l’utilisation des substances les plus nocives tout en assurant la sécurité et le bon fonctionnement de la société.
pour en savoir plus : la Commission européenne définit le concept d’« utilisation essentielle »