La lutte contre l’artificialisation des sols, également connue sous le nom de lutte contre la bétonisation, est un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement. Dans cette optique, l’État a pris la décision de prendre en charge 167 projets industriels ou d’infrastructures routières qui contribuent à l’artificialisation des sols. Ces projets totalisent environ 12 000 hectares de terres qui seront bientôt bétonnés, dont plus de 1 100 hectares en Occitanie.
Pour permettre aux Régions concernées de ne pas avoir à comptabiliser ces hectares dans leur quota de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) imposé par la loi Climat et résilience de 2021, l’État a classé ces projets comme étant d’envergure nationale ou européenne. Cette classification libère les quotas ZAN des Régions et leur permet d’augmenter leur pourcentage de réduction de l’artificialisation des sols, passant de 50 % à 54,50 %.
Ce choix s’inscrit dans un contexte où la loi Climat et résilience vise à atteindre le ZAN d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Cette loi a été assouplie l’année dernière afin de renforcer l’accompagnement des élus locaux et de permettre plus de souplesse dans le dispositif, notamment en ce qui concerne la consommation d’espaces induite par les projets d’envergure nationale ou européenne.
En Occitanie, vingt projets ont été identifiés comme d’envergure nationale ou européenne, totalisant 1 138 hectares d’artificialisation des sols. Parmi ces projets, on retrouve le développement de Port-La Nouvelle et d’Hyd’occ, la construction du poste de raccordement électrique du parc éolien de Narbonne, la future prison de Rivesaltes, la première phase de la Ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan, les aménagements autoroutiers de la future A69 entre Castres et Verfeil, le contournement ouest de Nîmes et le contournement ouest de Montpellier.
Cette décision a été saluée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, soulignant que ces projets d’envergure permettent de concilier les objectifs de transition écologique avec le développement économique et territorial. Un projet d’arrêté sera publié prochainement et fera l’objet d’une consultation publique avant d’être officialisé, dans la perspective d’une publication avant la fin du mois de mai.
En conclusion, la prise en charge par l’État de ces projets d’artificialisation des sols marque une avancée dans la lutte contre la bétonisation, tout en offrant aux Régions concernées la possibilité de renforcer leurs engagements en matière de préservation de l’environnement.