Le projet met en avant les conditions d’éligibilité pour les différents volets, mettant en avant la légitimité du porteur de projet, la mise en œuvre en région et la conformité avec la règlementation. Les critères de sélection des projets prennent en compte les quantités de déchets évités, la plus-value environnementale, le rayonnement territorial, le nombre de structures engagées et la viabilité économique du projet. Les dépenses inéligibles incluent l’achat de véhicules de collecte et de transport, l’acquisition de terrain, la construction de bâtiments, la gestion des déchets de l’entreprise, ainsi que d’autres dépenses non référencées dans le règlement financier de la Région.
pour en savoir plus : Appel à projet – « Vrac et Consigne » – Région Sud