La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif ambitieux d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) d’ici 2050. Pour cela, un objectif intermédiaire a été fixé : réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive doit être mise en place à travers des documents de planification et d’urbanisme au niveau territorial.
Une loi du 20 juillet 2023 a été adoptée pour faciliter la mise en œuvre du ZAN et renforcer l’accompagnement des élus locaux. Cette loi a introduit de la souplesse dans le dispositif, en particulier en ce qui concerne la consommation d’espaces induite par les projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur. Une enveloppe nationale de 12 500 hectares a été prévue pour la décennie 2021-2031 afin de ne pas peser sur les objectifs des territoires locaux et régionaux.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a révélé les projets retenus dans le cadre de ce dispositif. Après consultation des régions, le ministre Christophe Béchu a consolidé un projet d’arrêté, qui sera soumis à une consultation du public avant sa publication prévue avant la fin du mois de mai.
Au total, 464 projets ont été recensés, divisés en deux listes. La liste 1 comprend 167 projets avec des caractéristiques bien définies et un calendrier certain. La liste 2 regroupe les projets pour lesquels les informations disponibles ne permettent pas une classification en liste 1 en raison d’incertitudes.
Ces projets d’envergure nationale ou européenne permettent de concilier le développement économique et territorial avec la transition écologique, favorisant un aménagement durable du pays. Parmi les exemples cités figurent le grand port maritime de Dunkerque, le centre nucléaire de production d’électricité EPR2 à Penly, la gigafactory d’électrolyseurs à Fontaine et l’opération d’intérêt national de la Guyane.
Cette politique vise à encourager des projets d’ampleur tout en limitant leur impact sur l’artificialisation des sols, dans le cadre d’une transition vers un mode de développement plus respectueux de l’environnement et des ressources naturelles.