Le tribunal administratif de Rennes a rendu un jugement le 14 mars 2024 annulant l’extension d’un élevage de porcs dans le Finistère, suite à la demande de deux associations environnementales. Cette décision met en lumière le manque de prise en compte par l’État du cumul des incidences des élevages sur l’environnement et de la sensibilit du milieu récepteur.
En décembre 2019, l’exploitant avait déposé une demande d’extension de son élevage porcin à Plougonvolin, passant de 1269 à 2014 animaux équivalents, ainsi que d’une mise à jour du plan d’épandage. Le dossier a été jugé complet en avril 2020 et une autorisation simplifiée a été accordée en janvier 2021.
Le tribunal a souligné que le projet d’extension relevait du régime d’enregistrement pour les installations classées, mais que le préfet aurait dû procéder à une évaluation environnementale pour apprécier la nécessité d’une étude d’impact, notamment en raison de la localisation du projet et de la sensibilit environnementale de la zone.
Plusieurs éléments ont été relevés pour justifier la sensibilit environnementale du milieu et la nécessité d’une évaluation environnementale approfondie : la proximité de la côte et d’un ruisseau, la présence d’un autre élevage de porcs à moins d’un kilomètre, le cumul d’incidence avec d’autres élevages voisins, le risque de dépassement de teneur en azote sur les parcelles d’épandage et la proximité de zones protégées.
Cette affaire met en lumière les limites de la législation actuelle en matière d’élevage intensif et souligne l’importance d’évaluer de manière approfondie l’impact environnemental de tels projets. Il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des incidences sur l’environnement et de garantir la protection des milieux sensibles.
En conclusion, cette décision du tribunal de Rennes marque une avancée dans la protection de l’environnement face au développement des élevages intensifs. Elle souligne la nécessité de renforcer les mesures de contrôle et d’évaluation environnementale pour assurer une gestion durable des ressources naturelles.
pour en savoir plus : quand le prfet oublie de prendre en compte la sensibilit du milieu