Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet visant à modifier le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB. Les principales modifications proposées sont les suivantes :
– Allègement des co-contributions des produits bien valorisés : Les produits du second œuvre affichant de bons taux de recyclage bénéficieront d’un abattement d’au moins 50% de leur co-contribution, financé par les produits ne respectant pas les objectifs de collecte et de valorisation.
– Simplification pour les détenteurs et gestionnaires de déchets : Les co-organismes devront proposer un outil unique conjoint pour la traçabilité des déchets collectés, ainsi qu’un outil facilitant l’accès aux points de reprise des déchets pour les détenteurs professionnels du bâtiment.
– Accès à la réfaction : Les producteurs pourront bénéficier d’une réduction de leur co-contribution s’ils assurent ou organisent la gestion des déchets similaires aux leurs en fin de vie, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs du cahier des charges.
– Report de l’étude de caractérisation : L’échéance pour remettre une étude de caractérisation des déchets issus des PMCB est repoussée au 30 juin 2025, afin de prendre en compte les premiers résultats d’une étude menée par l’Ademe.
Les co-organismes Ecomaison, Ecominro, Valdelia et Valobat devront appliquer ces dispositions à partir du 1er juillet, après la fin de la consultation le 21 mai. Ces mesures visent à favoriser le recyclage et à simplifier la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment, tout en encourageant les producteurs à s’engager dans une démarche plus responsable en matière de traitement des déchets.