Le nouveau règlement européen relatif aux exportations de déchets entre en vigueur, encadrant plus strictement les envois de déchets dans les pays hors OCDE. Ce règlement, entré en vigueur le 20 mai, vise à garantir que les déchets sont convenablement traités d’un point de vue environnemental, tout en renforçant les règles de traçabilité et les moyens de contrôle.
Selon la Commission européenne, les exportations de déchets de l’Union européenne vers les pays tiers ont augmenté de 72% depuis 2004 pour atteindre 35 millions de tonnes par an en 2023, dont 49% sont destinés à des pays non-membres de l’OCDE.
Le règlement interdit également l’exportation de déchets en plastique vers les pays non-membres de l’OCDE à partir du 21 novembre 2026 pour une durée de deux ans et demi. À partir du 21 mai 2029, ces exportations pourront reprendre sous réserve d’une procédure de contrôle des capacités de traitement des pays importateurs.
Les pays tiers doivent désormais prouver leur capacité à assurer une gestion écologiquement rationnelle des déchets importés de l’UE. Les exportateurs européens devront quant à eux s’assurer que les installations recevant leurs déchets les valorisent de manière respectueuse de l’environnement, en passant par un audit indépendant.
Le règlement prévoit également une procédure de notification numérique pour les échanges au sein de l’UE à partir du 21 mai 2026, afin de renforcer la traçabilité. De plus, des procédures simplifiées sont prévues pour certaines installations de valorisation bénéficiant d’un consentement préalable.
Enfin, le nouveau règlement renforce la lutte contre le trafic de déchets en encadrant les inspections menées par les autorités nationales compétentes. Chaque État membre doit disposer d’un plan d’inspection basé sur une évaluation des risques, fixer des sanctions dissuasives et mettre en place un groupe de contrôle de l’application de la réglementation pour faciliter la coopération entre les pays.
En résumé, ce nouveau règlement vise à mieux encadrer les exportations de déchets de l’UE vers les pays tiers, en renforçant la traçabilité, les contrôles et la coopération internationale pour lutter contre le trafic de déchets. Une étape importante pour garantir un traitement écologiquement rationnel des déchets et promouvoir le recyclage en Europe.
pour en savoir plus : l’Europe se dote de rgles plus strictes