Le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis historique sur le changement climatique et les océans, à la demande des petits États insulaires. La Commission des petits États insulaires (Cosis) avait posé des questions concernant les obligations des États parties à la Convention sur le droit de la mer en matière de prévention et de réduction de la pollution marine due aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et de protection du milieu marin face au réchauffement climatique.
Le Tribunal a jugé que les émissions de GES constituent une pollution du milieu marin et que les États doivent prendre des mesures pour prévenir, réduire et contrôler cette pollution, en s’appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Ils ont également l’obligation de ne pas causer de préjudice par pollution à d’autres États et de coopérer dans la lutte contre la pollution marine d’origine anthropique.
En ce qui concerne la protection du milieu marin, le Tribunal a souligné que les États doivent protéger et préserver le milieu marin des effets du changement climatique et de l’acidification des océans. Cette obligation englobe la restauration des habitats marins dégradés et la conservation des ressources biologiques marines menacées.
Cet avis du Tribunal marque une avancée significative dans le droit international climatique, renforçant les responsabilités des États dans la lutte contre le changement climatique. Il s’inscrit dans un contexte où d’autres juridictions internationales reconnaissent également le droit à une protection effective contre les effets du changement climatique.
Les décisions des cours européenne et américaine des droits de l’homme, ainsi que la demande d’avis consultatif devant la Cour internationale de justice par la Commission des petits États insulaires, contribuent à clarifier les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique pour les décennies à venir.
En conclusion, cet avis du Tribunal international du droit de la mer souligne l’urgence d’agir contre le changement climatique et de protéger les océans, rappelant aux États leur responsabilité juridique en la matière.