Le Conseil d’État a rendu une décision historique le 6 mai 2024 en annulant les arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes et de matoles dans plusieurs départements du Sud-Ouest de la France. Cette décision fait suite à une demande des associations One Voice et LPO, et s’inscrit dans une série d’ordonnances visant à abolir les chasses traditionnelles en France.
La Haute Juridiction a jugé que ces arrêtés n’étaient pas conformes à la directive européenne du 30 novembre 2009, qui autorise des dérogations à l’interdiction de capture non sélective d’oiseaux uniquement dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective. Les solutions alternatives telles que l’élevage et la chasse à tir n’ont pas été démontrées comme étant insuffisantes, et les prises accessoires non ciblées ne sont pas négligeables. L’expérimentation menée pour évaluer la sélectivité des chasses traditionnelles n’a pas non plus apporté de conclusions fiables et définitives.
Pour les associations de protection de l’environnement, cette décision marque la fin des chasses traditionnelles en France. Après l’interdiction de la glu, des tenderies et des tendelles, aucune chasse traditionnelle n’est désormais autorisée dans le pays. One Voice se félicite de cette victoire, tandis que la LPO se réjouit de la disparition de ces pratiques archaïques de piégeage d’oiseaux sauvages.
En revanche, du côté de la Fédération nationale des chasseurs, l’indignation est grande. Le président de la FNC, Willy Schraen, dénonce une « humiliation permanente du monde rural » et considère que les textes européens et l’interprétation du Conseil d’État sont désormais utilisés comme « un outil de destruction massive » pour les traditions rurales.
Cette décision marque un tournant dans la protection des oiseaux sauvages en France et soulève des questions sur l’avenir de la chasse traditionnelle dans le pays. Les débats entre les défenseurs de l’environnement et les partisans des traditions rurales semblent loin d’être clos, et la transition écologique continue de susciter des tensions dans la société française.
La publication de cet article le 6 mai 2024 souligne l’importance de cette décision du Conseil d’État et son impact sur la législation française en matière de chasse et de protection de la biodiversité.
pour en savoir plus : le Conseil d’État annule les deux derniers arrêtés-cadres en vigueur