L’article met en lumière la possible exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) de l’avantage fiscal sur la TVA à 5,5%. Jean-Luc Mermillon, directeur fiscal à la Fédération française du bâtiment (FFB), exprime ses inquiétudes quant aux conséquences de cette mesure sur le marché de la rénovation.
Selon le projet d’arrêté soumis à consultation, la TVA pour les THPE dans les logements individuels passerait à 10%, tandis que dans le collectif, la taxe sur l’équipement monterait à 20% et à 10% pour la pose. Cette augmentation pourrait impacter directement le marché de la rénovation, en particulier dans les immeubles collectifs où il peut être techniquement difficile de remplacer le système de chauffage sans THPE.
Une question se pose quant à l’application de cet arrêté aux devis signés avant sa mise en vigueur. Jean-Luc Mermillon suggère qu’une mesure transitoire soit prévue pour ces cas particuliers.
En plus de la chaudière gaz, le projet d’arrêté redéfinit l’ensemble des équipements et matériaux éligibles à la TVA à 5,5%, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les travaux induits. Il est donc important de clarifier si les travaux associés à l’installation d’une chaudière gaz ou d’une pompe à chaleur continueront à bénéficier de cet avantage fiscal.
Les acteurs de la construction ont jusqu’au 11 juin pour faire part de leurs observations sur ce projet d’arrêté. La décision finale aura un impact significatif sur le secteur de la rénovation et de la transition écologique en France.
pour en savoir plus : La TVA à 5,5 % pour les chaudières gaz bientôt supprimée ?