Deux députés ont évalué la mise en œuvre de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) en France. Selon eux, le pays est sur la bonne voie, mais l’accent est encore trop mis sur le recyclage. Le rapport d’évaluation présenté par les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette souligne que certaines dispositions de la loi ne sont pas suffisamment appliquées, notamment celles concernant la réduction et le réemploi des déchets.
Selon Véronique Riotton, la loi Agec a marqué un pas important vers une économie circulaire, mais il reste encore beaucoup à faire pour passer d’une culture de moyen à une culture de résultat. Stéphane Delautrette souligne que les objectifs de réduction des déchets ne sont pas atteints et que la production de déchets continue d’augmenter.
Les députés proposent notamment des mesures pour durcir la lutte contre le plastique jetable, en visant une interdiction progressive des emballages plastiques d’ici 2040. Ils recommandent également des contrôles renforcés, notamment dans la restauration et les établissements recevant du public, ainsi que des mesures pour réduire la production de bouteilles en plastique.
Le rapport met également l’accent sur le réemploi, en proposant notamment d’inscrire dans la loi la consigne pour réemploi des emballages en verre, de renforcer les objectifs de réduction des déchets pour les années à venir, et d’augmenter le versement au fonds réemploi des éco-organismes.
En ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs (REP), les députés estiment qu’il est nécessaire de revoir la gouvernance des filières REP et de renforcer les contrôles. Ils proposent la création d’une instance indépendante de contrôle et de régulation pour accompagner ce processus.
Enfin, le débat autour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique fait toujours rage. Si certains préconisent son déploiement, d’autres estiment qu’il faut d’abord explorer d’autres leviers, comme la tarification incitative. Véronique Riotton recommande cependant d’être prêt à déployer la consigne si les objectifs de collecte des déchets ne sont pas atteints.
En conclusion, le rapport des deux députés souligne l’importance de poursuivre les efforts en matière de transition écologique et propose des recommandations concrètes pour améliorer la mise en œuvre de la loi Agec en France.
pour en savoir plus : sa mise en uvre délaisse la réduction et le réemploi au profit du recyclage