L’article publié le 30 mai 2024 rapporte que la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la légalité de l’autorisation de création de 21 réserves de substitution dans le bassin de la Boutonne en Charente-Maritime, délivrée en 2018.
Cette autorisation, accordée au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres17) par le préfet, permet la création de 21 réserves de substitution ainsi que la réhabilitation d’une réserve existante. Ces mégabassines, réparties sur le territoire de dix-sept communes, représentent un volume total de 5 millions de mètres cubes d’eau destinés à l’irrigation de plusieurs exploitations agricoles.
Suite à l’annulation de l’arrêté préfectoral par le tribunal administratif de Poitiers en février 2021, la cour administrative de Bordeaux a jugé que l’étude d’impact et l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement étaient suffisantes. Elle a également souligné les mesures prévues pour protéger les espèces animales, notamment l’outarde canepetière.
L’agence de l’eau Adour-Garonne a annoncé qu’elle restera vigilante quant à la mise en œuvre des ouvrages, en particulier en ce qui concerne la transition agroécologique des agriculteurs bénéficiaires. Elle veillera à ce que le mix de solutions défini dans la stratégie du bassin, incluant la renaturation des cours d’eau et la plantation de haies, soit respecté.
Cette décision de la cour administrative de Bordeaux s’inscrit dans un contexte plus large de préservation de la qualité de l’eau et de promotion de pratiques agricoles durables. Les instances impliquées mettent en avant l’importance de concilier les besoins en eau pour l’agriculture avec la protection des milieux naturels.
En conclusion, cette décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux marque une étape importante dans la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans le bassin de la Boutonne en Charente-Maritime. Elle souligne également l’importance de prendre en compte les enjeux environnementaux dans les projets de développement agricole.
pour en savoir plus : La cration de 21 mga-bassines en Charente-Maritime valide par la justice