La Cour de cassation a récemment rejeté le pourvoi d’une société viticole et de ses dirigeants dans une affaire de destruction d’habitats et de spécimens de tortues d’Hermann dans le Var entre 2019 et 2020. Ces prévenus avaient été condamnés en appel à payer des amendes pour atteinte à l’habitat et destruction d’espèces protégées dans la réserve naturelle de la Plaine des Maures. Ils ont également été condamnés solidairement à payer à l’État une somme de 184 752 euros en réparation du préjudice écologique.
Les prévenus ont contesté cette condamnation, arguant que la réparation du préjudice écologique pouvait se faire en nature et non pas uniquement par des dommages et intérêts. Cependant, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel, qui a évalué le coût lié à la remise en état de l’écosystème endommagé. Cette évaluation comprenait notamment le coût de réintroduction des tortues d’Hermann dans leur milieu naturel, ainsi que le suivi nécessaire pendant deux ans pour garantir le succès de l’opération.
Les juges ont pris en compte le fait que les tortues d’Hermann ne pouvaient pas être évaluées comme des animaux commerciaux, et ont fixé un coût de réintroduction de 6 127,72 euros par animal. De plus, le coût d’un lézard vert occidental a été estimé à 4 000 euros.
Cette décision de la Cour de cassation est saluée par les associations environnementales FNE Paca, UDVN-FNE 83 et Soptom, qui soulignent qu’il s’agit d’un des plus gros montants attribués à un préjudice écologique en France à ce jour. Cette affaire met en lumière l’importance de prendre en compte le coût réel des dommages causés à la nature et de mettre en place des mesures de réparation adéquates.
En définitive, cette décision judiciaire souligne l’importance de la protection de l’environnement et envoie un message fort aux responsables de destruction d’habitats et d’espèces protégées. Elle met en avant la nécessité de préserver la biodiversité et de réparer les dommages écologiques causés, en accordant une attention particulière à la réintroduction des espèces menacées dans leur habitat naturel.
pour en savoir plus : la Cour de cassation valide la réparation monétaire du préjudice écologique