La Cour de cassation a rejeté le recours des maraîchers.

Les carottes sont cuites pour les maraîchers de Crances. Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rejeté les pourvois en cassation de douze producteurs de carottes des sables de Crances (Manche) accusés d’avoir épandu du dichloropropène, un pesticide interdit en France. Utilisé pour lutter contre un ver parasite des carottes, il est classé cancérigène probable. Les peines prononcées à leur encontre en février 2023 atteignant 80 000 euros d’amende, dont 30 000 euros avec sursis, et six mois d’emprisonnement avec sursis sont donc définitives.

Pour rappel, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires avait été alertée, en juin 2020, de la commercialisation et de l’épandage, à grande échelle (plus de 100 tonnes selon l’association Générations futures), de dichloropropène sur le bassin de production des carottes de Crances. Une douzaine de maraîchers avaient été poursuivis et condamnés par un jugement du 1er septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Coutances (Manche). Ce jugement a été confirmé le 10 février 2023 par la Cour d’appel de Caen, et certaines peines ont été aggravées. En réponse, les prévenus s’étaient pourvus en cassation. La saga judiciaire prend fin, la Cour de cassation rejetant les pourvois des requérants.

Cette affaire soulève des interrogations sur la responsabilité des producteurs agricoles en matière d’utilisation de produits chimiques dangereux pour l’environnement et la santé publique. Elle met également en lumière la nécessité de renforcer les contrôles et les sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur les pesticides.

Il est important de rappeler que la protection de l’environnement et de la santé des consommateurs est un enjeu majeur de notre société. Les pratiques agricoles doivent évoluer vers des méthodes plus durables et respectueuses de l’environnement. Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la provenance et aux modes de production des aliments qu’ils achètent. Les producteurs doivent donc s’adapter à cette demande croissante en faveur d’une agriculture plus responsable.

En conclusion, l’affaire des maraîchers de Crances met en lumière les risques associés à une utilisation irresponsable des pesticides. Elle souligne l’importance de sensibiliser les acteurs de la filière agricole aux enjeux de la transition écologique et de promouvoir des pratiques agricoles durables. La condamnation des producteurs de carottes de Crances rappelle que la justice veille au respect de la réglementation en matière d’utilisation des produits chimiques et qu’elle n’hésitera pas à punir les contrevenants.

pour en savoir plus : la Cour de cassation rejette le pourvoi des marachers