La Commission européenne a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) de préparer une proposition de restriction au titre du règlement Reach portant sur douze substances à base de chrome VI. Il s’agit d’un élargissement du mandat donné par l’exécutif européen à l’Echa en septembre 2023, qui ne concernait initialement que deux substances : le trioxyde de chrome (entrée 16 de la liste d’autorisations Reach) et les acides chromiques (entrée 17).
Dans cette nouvelle proposition, les substances à base de chrome (VI) spécifiées dans les entrées 18 à 22 et 28 à 31 de la liste d’autorisations ainsi que d’autres substances non répertoriées comme le chromate de baryum devront être prises en compte. Ces substances présentent des risques pour les travailleurs et le public, notamment lorsqu’elles sont utilisées comme substituts aux substances soumises à autorisation.
L’Echa devra soumettre sa proposition à la Commission avant le 11 avril 2025. Pour ce faire, elle lancera un deuxième appel à contributions afin de recueillir des informations sur les alternatives et l’utilisation du chrome VI dans les applications de pulvérisation. Une fois la proposition élaborée, la Commission présentera un projet de modification de la liste des restrictions de l’annexe XVII de Reach. La décision finale sera prise au cours d’une procédure de comitologie avec contrôle impliquant les États membres et le Parlement européen. Les entreprises, y compris les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs en aval et les détaillants devront se conformer à la restriction adoptée.
La procédure de restriction prévue par Reach vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques inacceptables liés à l’exposition à des substances chimiques. Les substances à base de chrome VI sont considérées comme présentant des propriétés cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR). Les restrictions peuvent limiter ou interdire la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance, tout en imposant des conditions telles que des mesures techniques ou des étiquetages spécifiques.
En résumé, la Commission européenne et l’Echa ont pris des mesures visant à restreindre l’utilisation de douze substances à base de chrome VI en raison des risques qu’elles présentent pour la santé humaine et l’environnement. Les entreprises concernées devront se conformer à ces restrictions une fois qu’elles seront adoptées.
pour en savoir plus : vers une restriction pour douze substances à base de chrome VI