La cour administrative d’appel de Marseille a récemment annulé une dérogation accordée à la société Boralex pour un projet de parc photovoltaïque situé sur un espace naturel de la commune de Cruis, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Cette décision met en lumière les conditions strictes à respecter pour obtenir une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats.
Pour obtenir une dérogation, trois conditions distinctes et cumulatives doivent être réunies : l’absence de solution alternative satisfaisante, l’absence de menace sur le maintien des populations des espèces concernées et la justification par un motif impératif d’intérêt public majeur.
Dans ce cas précis, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé que le préfet avait commis une erreur d’appréciation en considérant que l’absence d’autre solution satisfaisante était remplie. En effet, la société Boralex n’avait pas recherché de solution alternative en dehors du territoire communal, alors que d’autres emplacements pouvaient être envisagés. De plus, la zone identifiée par la commune ne présentait pas de contraintes particulières et d’autres projets de parcs photovoltaïques étaient en cours à proximité.
Malgré les arguments en faveur du projet, comme le potentiel de développement des parcs photovoltaïques dans la région, la cour a jugé que d’autres alternatives auraient dû être explorées. La zone d’implantation retenue par la commune ne présentait pas de contraintes majeures et il existait d’autres possibilités pour préserver l’environnement et les espèces concernées.
En conclusion, cette décision met en lumière l’importance de rechercher activement des solutions alternatives avant de demander une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées. Il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des enjeux environnementaux et de privilégier des projets respectueux de la biodiversité et de l’intérêt public.
Cette affaire souligne l’importance de concilier développement économique et préservation de l’environnement, et invite les acteurs impliqués à adopter des pratiques plus responsables pour garantir un avenir durable aux générations futures.
pour en savoir plus : les solutions alternatives doivent tre recherches au-del de la commune