Le gouvernement a mis en consultation un projet de décret visant à simplifier la mise en œuvre de la loi relative à l’industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023. L’objectif est de réduire de moitié les délais d’implantation des usines, passant de 17 mois à moins de 9 mois.
Ce nouveau texte de 44 pages propose diverses mesures de simplification touchant les procédures environnementales, en lien avec la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable. Il prévoit notamment la création d’une nouvelle procédure de consultation du public.
Une des grandes nouveautés est la possibilité d’organiser un débat public ou une concertation préalable globale pour plusieurs projets d’aménagement prévus sur un même territoire. Cette mutualisation des consultations permettra de simplifier les démarches en prenant en compte les effets cumulatifs des projets.
Le projet de décret introduit également une nouvelle procédure hybride de participation du public, baptisée « consultation parallélisée ». Cette procédure remplace l’enquête publique par une participation en ligne, tout en conservant le rôle du commissaire enquêteur. Une plateforme dématérialisée sera créée pour permettre à chacun de suivre les observations et avis émis.
Pour anticiper les cas de défaillance du commissaire enquêteur, le texte prévoit la nomination simultanée d’un suppléant en cas de besoin. De plus, si le commissaire enquêteur ne publie pas ses conclusions dans les délais, l’autorité décisionnaire devra publier une synthèse des observations du public et des réponses du porteur de projet.
Le projet de décret adapté les modalités de consultation des autorités et organismes, en cohérence avec la procédure d’autorisation environnementale. Les avis seront disponibles pour le public au fur et à mesure de l’examen du dossier.
Enfin, le nombre de cas où le préfet est tenu de rejeter une demande d’autorisation est réduit. Il ne pourra le faire qu’en cas d’avis défavorable d’une autorité consultée ou en cas d’incompatibilité avec le document d’urbanisme. L’obligation de rejet en cas de dossier incomplet est supprimée.
En résumé, ce projet de décret vise à simplifier les procédures environnementales et accélérer l’implantation des projets industriels tout en renforçant la participation du public et en garantissant la transparence des décisions. La consultation est ouverte jusqu’au 6 avril prochain pour recueillir les avis des parties prenantes.
pour en savoir plus : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du public