Châlons – Sobriété foncière – Le projet d’établissement de réinsertion de Châlons exempté du Zan par le ministère de l’Écologie

Le gouvernement a choisi la ville de Châlons pour accueillir une structure d’accompagnement vers la sortie (Sas), malgré l’exclusion de la ville pour l’implantation de nouvelles prisons. Ce projet, en attente de validation officielle depuis 2021, a récemment réapparu sur une liste du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans le cadre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (Zan).

L’objectif du Zan, d’ici 2050, est de renaturaliser autant d’espaces artificialisés que ceux qui sont nouvellement artificialisés, afin de limiter la consommation de foncier sans compensation. La loi du 20 juillet 2023 prévoit toutefois des exceptions, avec une enveloppe de 12 500 hectares pouvant être exemptés de cette règle sur la période 2021-2031. Ces exceptions concernent des projets « d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur » qui allient développement économique et aménagement durable des espaces.

Au total, 464 projets répondent à ces critères, parmi lesquels figure l’établissement de réinsertion pénitentiaire prévu à Châlons. En revanche, la Zac 3 de Vatry ne bénéficiera pas de cette exemption et devra se conformer au Zan.

Les prochaines étapes pour le projet à Châlons incluent une consultation publique de la liste des projets éligibles au Zan et la publication d’un arrêté ministériel pour entériner ces décisions, d’ici la fin du mois de mai.

Cette décision met en lumière les efforts du gouvernement pour concilier développement économique et protection de l’environnement, en incitant les élus locaux à repenser leur politique d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Châlons se trouve ainsi au cœur de ces enjeux, en accueillant un projet qui s’inscrit dans une démarche de transition écologique et de réduction de l’artificialisation des sols.

pour en savoir plus : Châlons – Sobriété foncière – Le projet d’établissement de réinsertion de Châlons exempté du Zan par le ministère de l’Écologie