Un nouveau projet d’arrêt relatif à la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine introduit un forfait fixe de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) de 1 600 kilowattheures cumulés actualis par mètre carré. Ce forfait est calculé sur la base du gain énergétique moyen des copropriétés éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et doit entraîner un gain énergétique d’au moins 35%.
En outre, le texte précise que les changements d’équipements de chauffage ne doivent pas conduire à l’installation de chaudières consommant du charbon, du fioul ou du gaz. Cela vise à promouvoir des solutions de chauffage plus écologiques.
Cependant, selon le groupe Hellio, délégataire de CEE, ces nouvelles mesures pourraient pénaliser les copropriétés les plus énergivores (DPE F et G) en rendant les forfaits fixes moins incitatifs pour celles-ci. De plus, la possibilit de valoriser l’installation de chaudières au gaz performantes pourrait être retirée, décourageant ainsi les copropriétés chauffées au fioul de se tourner vers des systèmes de chauffage plus respectueux de l’environnement.
Le directeur des affaires publiques du groupe Hellio, Pierre-Marie Perrin, craint que ces changements ne freinent la dynamique de rénovation globale en copropriétés. Il note également que les délais imposés par le projet d’arrêt sont contraignants et ne tiennent pas compte du temps nécessaire pour prendre des décisions en assemblée générale de copropriétés.
En somme, ce projet d’arrêt vise à simplifier et réduire le coût de la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs, mais il suscite des inquiétudes quant à ses potentielles conséquences sur les copropriétés les moins performantes sur le plan énergétique.
À suivre pour voir comment l’issue de la consultation du public pourrait influencer la version finale de cet arrêt et son impact sur la transition écologique dans le secteur immobilier.
pour en savoir plus : un nouveau forfait CEE moins incitatif, selon Hellio